Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente s'appliquent a l'ensemble des prestations de location de mobilier evenementiel proposees par LME, notamment :

• Location de mobilier pour evenements (chaises, tables, canapes, decoration)
• Livraison et installation du mobilier sur le lieu de l'evenement
• Recuperation du mobilier apres l'evenement
• Conseil et accompagnement dans le choix du mobilier

Toute commande implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGV.

2. Devis et commande

Chaque location fait l'objet d'un devis detaille transmis par email. La commande est consideree ferme apres :

• Acceptation ecrite du devis (email ou signature electronique)
• Versement de l'acompte convenu (30% du montant total)

3. Tarifs

Les prix sont exprimes en euros TTC. Le tarif de base correspond a 1 jour de location. Un coefficient degressif s'applique pour les locations longue duree.

LME se reserve le droit de modifier ses tarifs. Les tarifs en vigueur au moment de la validation du devis s'appliquent pour la commande concernee.

4. Conditions de paiement

• Acompte de 30% a la commande
• Solde a regler au plus tard 7 jours avant l'evenement
• Paiement par virement bancaire, cheque ou carte bancaire
• En cas de retard de paiement, des penalites de 1,5% par mois sont applicables

5. Annulation

Toute annulation doit etre notifiee par ecrit (email). Les conditions d'annulation sont les suivantes :

• Plus de 30 jours avant l'evenement : remboursement integral de l'acompte
• Entre 15 et 30 jours : 50% de l'acompte retenu
• Moins de 15 jours : acompte non remboursable

6. Obligations du client

Le client s'engage a :

• Fournir un acces adapte au lieu de l'evenement pour la livraison et l'installation
• Utiliser le mobilier dans des conditions normales et conformes a sa destination
• Signaler tout dommage constate lors de la livraison
• Restituer le mobilier dans l'etat ou il a ete livre

7. Casse et deterioration

En cas de casse, deterioration ou perte de mobilier pendant la duree de la location, le client sera facture au prix de remplacement ou de reparation. Un etat des lieux est realise a la livraison et a la recuperation.

8. Livraison et installation

La livraison et l'installation sont incluses dans nos tarifs pour les communes de notre zone de couverture (Toulon a Monaco). Des frais supplementaires peuvent s'appliquer pour les livraisons en dehors de cette zone.

9. Responsabilite

LME dispose d'une assurance RC Pro. Sa responsabilite est limitee au montant de la commande en cause. LME ne peut etre tenu responsable des dommages causes par une utilisation non conforme du mobilier.

10. Droit applicable

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. Tout litige releve des tribunaux competents du ressort du siege social de LME.

11. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGV : contact@location-mobilier-evenement.fr